( 342 ) L'ordonnateur est charge de L' execution du présent arrêté, qui sera inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 28 juillet 1853. ART.
3.
L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : Pour l'Ordonnateur, empêché: Le Sous-Commissaire de la marine,
QUONIAM. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 372.
N° 461. — DÉCISION portant nominations de plusieurs membres des conseils de guerre et de révision. Cayenne, le 30 juillet 1853. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
de la Guyane française.
Vu les art. 4 et 5 de la loi du 13 brumaire an V ; Vu l'art. 12 du décret du 27 mars 1852 ; DÉCIDE :
commissaire-adjoint de la marine, est nommé juge près le Ier conseil de guerre, pour y siéger lorsque ce conseil jugera comme tribunal maritime spécial, en exécution du décret du 27 mars 1852 (art. 12), et commissaire du gouvernement près le conseil de révision , en remplacement de M. BRACHE, nommé commissaire des hôpitaux. M. BRULEY, capitaine au 3 régiment d'infanterie de marine, est nommé rapporteur près le Ier conseil de guerre, en remplacement de M. SAVIGNY, capitaine adjudant-major, rappelé en France. M. CHARRIÈRE, capitaine adjudant-major au 3 régiment d'infanterie demarine, est nommé membre du conseil de révision , en remplacement de M. BRULEY. M. BRIOS, sous-lieutenant au 3e régiment d'infanterie de marine , est nommé juge près le I conseil de guerre, en remplacement de M. BRASSEUR, parti pour la Montagne-d'Argent. Le commandant militaire et les présidents du Ier conseil de guerre et du conseil de révision sont chargés, chacun en ce M. NOYER,
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