( 341 ) ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER.
L'établissement de l'îlet la Mère est mis en état de siége. En conséquence, sur cet établissement, tous les individus, quelle que soit leur qualité, sont et demeurent soumis aux dispositions des art. η et suivants de la loi du 9 août 1849. ART. 2. Le commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille officielle de la Guyane. A bord de l'aviso à vapeur le Voyageur, mouillage de l'îlet la Mère , le 23 juillet 1853. L. FOURICHON. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 371.
N°460. — ARRETE qui charge le chef du service adminis-
tratif sur l'établissement pénitentiaire de St- Georges d'y remplir les fonctions d'officier de l'état civil. Cayenne, le
28
juillet 1853.
de la Guyane française, Vu l'arrêté en date du 24 avril 1852, concernant le service de l'état civil à la Guyane française, en dehors des circonscriptions administratives, dans les cas non prévus par le décret du 30 juin 1835 ; Considérant que l'établissement St-Georges, compris dans la circonscription du quartier d'Oyapock, est trop éloigné de la résidence du commissaire-commandant dudit quartier pour qu'il puisse y exercer les fonctions d'officier de l'état civil ; Attendu qu'un chef des services administratifs est aujourd'hui attaché à cette localité ; Sur la proposition de l'ordonnateur; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
ARRÊTE: ARTICLE PREMIER.
Le chef du service administratif à S'-Georges y remplira les fonctions d'officier de l'état civil. ART. 2. Est et demeure rapporté l'arrêté du 28 avril 1853, qui nomme officier de l'état civil l'officier commandant les troupes sur cet établissement.