Bulletin officiel de la Guyane française (1853)

Page 73

( 335 ) dépenses du chapitre II du budget du service colonial : Services militaires ( matériel J , lesdites ordonnances s'élevant à 85,000 fr. ; Considérant que ces crédits ont été absorbés par les dépenses ordonnancées jusqu'à ce jour, et que l'administration se trouve en présence de dépenses reconnues et liquidées, pour le payement desquelles un crédit de 8,618 fr. 84 cent. lui est indispensable ; Considérant que le crédit de 8,000 fr. demandé au ministre, en mars dernier, n'est pas encore parvenu dans la colonie, et qu'on ne saurait, sans porter un préjudice notable aux fournisseurs et entrepreneurs, retarder plus longtemps le payement des sommes qui leur sont dues, la clôture de l'exercice 1852, en ce qui concerne l'ordonnancement des dépenses, ayant lieu le 31 du présent mois; Sur la proposition de l'ordonnateur; De l'avis du conseil privé ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.

Un crédit provisoire de huit mille six cent dix-huit francs quatre-vingt-quatre centimes ( 8,618 fr. 84 cent. ) est ouvert à l'ordonnateur, au compte du chapitre II : Services militaires ( matériel), exercice 1852. Ce crédit, dont la régularisation sera demandée au ministre de la marine et des colonies, se cumulera avec ceux précédemment mis à la disposition de l'administration. ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 20 juillet 1853.

L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : L'Ordonnateur,

REISSER. Enregistré au Contrôle , registre n° 25 des ordres et décisions, f° 311.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.