( 334 ) Ν° 453. — DÉCISION concernant l'admission des sous-officiers de la garnison dans le corps des surveillants des établissements pénitentiaires. Cayenne, le 19 juillet 1853.
de la Guyane française, Vu les vacances qui existent dans le corps des surveillants des établissements pénitentiaires ; Vu les demandes faites par des sous-officiers de la garnison; Sur la proposition du commandant militaire; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
DÉCIDE : ARTICLE PREMIER.
Les sous-officiers qui seront admis dans le corps des surveillants feront par écrit la remise de leurs galons, à la date de leur nomination comme surveillants. ART. 2. Il leur sera délivré, à la même date, un congé temporaire de six mois, sans solde, qui pourra être renouvelé, s'il y a lieu. ART. 3. Les sous-officiers nommés surveillants pourront être remplacés dans leurs grades, mais ils ne seront rayés de l'effectif des corps auxquels ils appartiennent ( la gendarmerie exceptée ) qu'à l'époque de leur libération définitive du service. ART. 4. Le commandant militaire et l'ordonnateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel de la colonie, Cayenne, le 19 juillet 1853. L. FOURICHON. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 306.
N° 454. — ARRETE qui ouvre à l'ordonnateur un crédit provisoire de délégation de 8,618 fr. 84 cent. au compte du chap. II: Services militaires (matériel), exercice I852. Cayenne, le 20 juillet 1853.
de la Guyane française, délégation ouvertes sur ministérielles de ordonnances les u V l'acquittement, à la Guyane française, des pour 185 2, l'exercice LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR