( 332 ) Approuvé, pour être mis à exécution à compter du Ier juillet au 31 décembre 1853 inclusivement, En séance du conseil privé, à Cayenne, le 13 juillet 1853.
Le Gouverneur de la Guyane française,
L.
FOURICHON.
Inséré à la Feuille de la Guyane française, n° 15 , — 1853. °
N
451. — ARRETE qui règle de nouveau, pour la Guyane française, la composition de la commission d'examen des candidats aux bourses nationales.
Cayenne, le 15 juillet 1853.
de la Guyane française, Vu l'art. 35 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane française; Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 1852, relative à la composition des commissions pour l'examen d'aptitude des candidats aux bourses nationales dans les colonies; Vu l'arrêté local du 9 juillet I852, portant composition de cette commission pour la Guyane; Vu le décret du 28 mai dernier, concernant le rétablissement de la direction de lintérieur à la Guyane ; Sur la proposition du directeur de l intérieur; LE
CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.
La commission d'examen pour les bourses nationales, réservées dans les lycées et colléges de France pour les fils des citoyens qui ont rendu des services à l'État, est désormais composée ainsi qu'il suit : Le directeur de l'intérieur, président ; Le préfet apostolique, Le médecin en chef de la marine, Un instituteur. ART. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de L' exécution du présent arrêté, qui sera inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 15 juillet 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur,
M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 324.