( 270 ) N° 341. — DECRET portant augmentation de dix centimes par jour sur la solde des sous-officiers de toutes armes, gendarmerie comprise, des troupes de la marine. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES
FRANÇAIS ,
A tous présents et à venir, SALUT : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies; Avons
DÉCRÉTÉ
et
DÉCRÉTONS ARTICLE
ce qui suit: PREMIER.
La solde des sous-officiers de toutes armes, gendarmerie comprise, des troupes de la marine est augmentée de dix centimes par jour, dans toutes les positions de présence ou d'absence, à partir du I avril prochain. ART. 1. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel de la marine. ER
Fait au palais des Tuileries, le
19
février 1853.
NAPOLÉON. Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, THÉODORE DUCOS.
Inséré à la Feuille de la Guyane française, n° 21, — 1853.
N° 342. — ARRETE qui rend applicables aux femmes condamnées à la reclusion et à l'emprisonnement les dispositions de l'arrêté du 31 mars 1853, portant obligation de travail dans les prisons de la colonie. Cayenne, le 21 mai 1853.
de la Guyane française, Vu l'arrêté du 31 mars dernier, portant que l'obligation de travail imposée aux condamnés à la reclusion et à l'emprisonnement sera désormais exécutée soit à l'intérieur, soit à l'extéLE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR