( 320 ) Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel de la marine. Fait au palais de St-Cloud, le 28 mai 1853. ART.
3.
Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies. Signé : THÉODORE DUCOS. Pour copie conforme : Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, MESTRO.
Inséré à la Feuille de la Guyane française, n°
28
, — 1853.
N° 447. — DÉCISION qui établit un poste militaire au fort du Diamant. Cayenne, le 8 juillet 1853.
de la Guyane française, dépêche Vu la ministérielle du 15 avril, n° 196, qui prescrit des mesures de précautions à prendre à l'égard de trois transportés arrivés sur l' Allier ; Sur la proposition du commandant militaire ; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
DÉCIDE :
Un poste militaire de huit hommes, commandés par un sousofficier, sera établi au fort du Diamant, pour être spécialement chargé de la garde de ces trois détenus. Le commandant militaire et l'ordonnateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée au contrôle colonial. Cayenne, le 8 juillet 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur: Le Commandant militaire, MASSET.
Enregistré au Contrôle, registre n°
25
des ordres et décisions, f°371.