( 299 ) le deuxième semestre de l'année 1853 , dans le cas où ce seil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire, con M. MAUREL (Jean-Baptiste-Joseph-Victor), conseiller, président p. i. de la cour impériale, et M. DUPLAQUET ( LouisAlexandre-Bénoni ), conseiller à la même cour. ART. 2. Le procureur général impérial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 28 juin 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : Le Procureur général impérial, p. i., MITTAINE. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 301.
N° 403. —
ARRÊTÉ qui confère des noms patronymiques à. divers individus. Cayenne, le
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
28
juin 1853.
de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 23 janvier 1851 ; Vu les demandes adressées au parquet par les individus ciaprès nommés, à l'effet d'obtenir des noms patronymiques; Vu les insertions faites par eux dans la Feuille officielle de la Guyane ; Attendu d'ailleurs que toutes les formalités prescrites par l'arrêté précité ont été remplies sans qu'il soit survenu aucune opposition à ces demandes ; Sur la proposition du procureur général impérial ; De l'avis du conseil privé ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.
Sont autorisés à prendre les noms patronymiques suivants, savoir : Antoinette, domestique, âgée aujourd'hui de 28 ans, née à la Guyane française, demeurant à Cayenne, ancienne esclave du Sr Jean-François DAUPHINE, celui de DENAC;