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fions, 262. —Ledit tarif, 265. — Nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation pour le 2e semestre 1853 , 294. ·— Tarif d'importation du 2e semestre 1853, 323. — Nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation pendant le Ier semestre 1854 , 526.— Arrêté portant tarif pour la perception des impôts directs et indirects à la Guyane française, pendant l'année 1854, 527. DOMANIALES. Décision relative aux indemnités à allouer aux commissaires-commandants de quartiers quand ils assisteront, dans ses opérations, la commission chargée de statuer sur les terres domaniales, 86.
TERRES
. Règlement de la quotité du traitement de table attribué aux officiers, fonctionnaires ou agents envoyés en mission sur les dépôts des pénitenciers, 321.
TRAITEMENT DE TABLE
. Envoi d'une circulaire de l'administration générale des postes, au sujet des mandats d'articles d'argent destinés aux transportés, 61. — Ladite circulaire, 62. — Fixation de la composition du trousseau des transportés et de la durée règlementaire des effets d'habillement et de literie qui le composent, 151. —— Décision qui supprime, à partir du Ier janvier 1854, tout salaire accordé jusqu'à ce jour aux transportés, pour les travaux exécutés par eux sur les divers pénitenciers, 486. — Dispositions relatives aux envois d'argent des transportés à leurs familles, 501. —Notification d'une décision de M. le ministre des finances, relative au mode d'envoi d'argent des transportés de Cayenne en France et en Algérie, 5o2.
TRANSPORTÉS
). Composition provisoire du personnel du service des transports de la direction d'artillerie à Cayenne, et fixation de sa solde, 408. — Organisation d'un service des transports, à Cayenne, par tes mulets et voitures de la direction d'artillerie, 479.
TRANSPORTS (SERYICE DES
. Simplification dans le nombre et la nature des documents périodiques à fournir en ce qui concerne tes travaux civils,
TRAVAUX CIVILS
420.
. Communication relative à des irrégularités commises à la Guyane en matière de significations d'exploits de saisie-arrêt de sommes dues par le trésor, 442. — Copie d'une lettre du ministre des finances adressée au ministre de la justice à ce sujet, 443.
TRÉSOR
AU sujet d'une réclamation adressée au département par le trésorier de la Guyane française, 435.
TRÉSORIER.
MARITIME SPÉCIAL. M. Savigny, capitaine au 3e régiment d'infanterie de marine, cesse ses fonctions de commissaire rappor-
TRIBUNAL