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Castets est délégué pour juger l'affaire pendante devant le tribunal de première instance de Cayenne, entre la fabrique de cette ville et le sieur Mallet, 162.
FABRIQUE. M.
. Voir Poste (Service de la).
FACTEUR DE LA POSTE AUX LETTRES
. Programme pour la célébration d'une fête nationale à l'occasion du rétablissement de l'empire, 41. — Programme pour la célébration de la fête nationale du 15 août 1853, 365.
FÊTES NATIONALES
. Le sieur Fauvel est chargé de la garde des prisonniers détenus dans ce fort et de la préparation et distribution de leurs aliments, 310. — Il y est établi un poste militaire, 320.
FORT DU DIAMANT
Indemnités à allouer annuellement au chef du bureau central de la colonie pénitentiaire et aux commandants particuliers des divers pénitenciers, pour leur en tenir lieu, 77. —Augmentation de celles accordées pour le service de la poste aux lettres, 161.
FOURNITURES DE BUREAU.
. Nouvelle composition de la ration de fourrages des chevaux de la gendarmerie de la Guyane française, 402.
FOURRAGES
. Quotité de ceux à allouer aux officiers comptables du détachement d'infanterie, 4. — Ceux alloués au chef du bureau central de l'intérieur et du domaine, faisant fonctions de directeur de l'intérieur, 30. — Ceux alloués aux chefs du service de santé des pénitenciers, 304. — Ceux alloués aux commandants particuliers des pénitenciers, 304. —Ceux alloués aux agents des vivres comptables sur les pénitenciers , 305. — Ceux alloués au directeur des établissements pénitentiaires, 372.
FRAIS DE BUREAU
. — Communication relative au salaire des huissiers pour l'affiche des extraits d'arrêts de condamnation par contumace, 359. — Copie d'une dépêche ministérielle à ce sujet, 360. — Arrêté règlementaire, 362.
FRAIS DE JUSTICE
. Suppression des frais de tournées accordés aux ecclésiastiques envoyés en mission dans les quartiers, 259.
FRAIS DE TOURNÉES
FRANCHISE.
Voir Douanes.
FRÈRES DE PLOERMEL.
Voir Institut de Ploërmet.
G. . Nominations diverses, 53, 55, 58, 160, 238, 239, 283, 305, 347, 352, 379, 471, 552.
GARÇONS DE BUREAU