( 292 ) Le procureur général impérial est chargé de L'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 14 juin 1853. ART.
2.
L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : Le Procureur général impérial, p. i.,
MITTAINE. à
Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 299.
397. — DECISION qui supprime les emplois de professeur de chant et de musique vocale dans les écoles des frères de Ploermel et des sœurs de St-Joseph à Cayenne.
N°
Cayenne, le 15 juin 1853.
de la Guyane française, En conformité des prescriptions ministérielles pour la réduction des dépenses au strict nécessaire dans les diverses branches du service public; Sur la proposition du directeur de l'intérieur; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
DÉCIDE : ARTICLE
PREMIER.
Sont rapportées, à compter du I juillet prochain, la décision du 5 février 1848 , qui fixe le taux des appointements alloués au Sr NESSLER, professeur de chant dans les écoles des frères de Ploërmel et des sœurs de St-Joseph , ainsi que celle du 28 février 1850 , par laquelle le Sr NESSLER a été remplacé par Mlle DELANGLADE dans l'emploi de professeur de musique vocale au pensionnat des Dames de St-Joseph. ER
ART. 2. A compter de la même époque, ces emplois sont supprimés; en conséquence, le Sr NESSLER et Mlle DELANGLADE cesseront de jouir des allocations qui leur sont attribuées en vertu des décisions précitées, sur l'art. 11 : Loyers et ameuble' ment, service général.