( 536 ) MM. le commissaire aux revues, armements et j classes, chargé de l'inscription maritime,' le capitaine de port, le chef du Ier bureau de l'intérieur , se réunira à ta direction de lintérieur pour statuer sur deux projets d'arrêtés, concernant, l'un, les marins au cabotage ; l'autre, les pêcheurs de la ville de Cayenne. Cayenne, le 27 décembre 1853. L. FOURICHON. Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions, f° 94.
N°
770. —
ORDRE portant modifications dans les formes de
la comptabilité du service des approvisionnements et subsistances et de celui des hôpitaux, à Cayenne. Cayenne, le 27 décembre 1853. L'ORDONNATEUR RÈGLE ainsi qu'il suit, à dater du Ier janvier 1854, les mo~ difications que les formes de la comptabilité du service des approvisionnements et subsistances et de celui des hôpitaux, à Cayenne, lui ont paru exiger, pour être rapprochées, autant que possible, des règles et des principes de la comptabilité du matériel de la marine en France : ARTICLE
PREMIER.
L'émission des certificats comptables de fournitures est placée dans les attributions du commissaire des approvisionnements et subsistances et du commissaire des hôpitaux, chacun en ce qui le concerne. Ces certificats, arrêtés par lesdits chefs de détail, visés par l' ordonnateur et par le contrôleur colonial, seront revêtus de la déclaration de prise en charge du garde-magasin ou de l'agent comptable des hôpitaux, suivant le cas. (Modèles nos 1 et 2 ci-annexés.)