( 534 ) 8 juillet 1823, au titre : Du commis de l'hôpital; par l'arrêté local du 29 novembre 1845, et généralement par les ordonnances, règlements et instructions ministérielles qui régissent la matière à l'égard des hôpitaux de la marine en France. ART. 3. Transitoirement et jusqu'à ce que la situation du personnel administratif de la colonie permette de placer à ce service un officier du commissariat de la marine, il pourra y être pourvu par un commis de marine ou un écrivain auquel il sera alloué un supplément de 600 fr. par an , avec imputation au compte des établissements pénitentiaires, chap. Ier, art. 3 du budget. ART. 4. L'agent comptable prendra charge du matériel des hôpitaux sur inventaire à dresser, au Ier janvier 1854, par la commission ordinaire des hôpitaux. ART. 5. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 27 décembre 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : L'Ordonnateur,
DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions, f° 94.
N°
768. — DÉCISION qui prescrit le récolement, à la date du Ier janvier 1854, de l'inventaire général des objets existants dans chacun des hôpitaux des divers établissements pénitentiaires de la colonie.
Cayenne, le 27 décembre 1853. L'ORDONNATEUR,
Vu la nécessité d'avoir un inventaire général du mobilier des hôpitaux des établissements pénitentiaires, à la date du 1er janvier 1854 , DÉCIDE : ARTICLE
PREMIER.
Sur chacun des établissements pénitentiaires des îles du