( 533 ) N° 767. — ARRETE portant que les fonctions d' agent comptable de l'hôpital militaire de Cayenne, seront spécialement confiées a un officier du commissariat de la marine. Cayenne, le 27 décembre 1853.
de la Guyane française, Vu l'importance donnée à l'administration de l'hôpital militaire de Cayenne par la création des établissements pénitentiaires de la Guyane et la formation sur ces établissements d'hôpitaux dont il a à assurer les besoins et à régler les comptes; Attendu que dans l'état actuel des choses , les fonctions essentielles d'agent comptable de l'hôpital de Cayenne n'existent que fictivement dans les mains du commis aux entrées, en exécution de l'arrêté du 29 novembre 1845, et sont souvent exercées, contrairement à tous les principes, par confusion avec celles de police et de surveillance attribuées au commissaire des hôpitaux ; que, par suite de cette situation, un matériel d'une grande valeur n'est l'objet d'aucune comptabilité régulière , et n'est placé sous la garantie d'aucun agent légalement et sérieusement responsable; Attendu qu'un pareil ordre de choses ne saurait subsister plus longtemps sans engager gravement la responsabilité de l'administration de la marine, et qu'il est convenable d'entrer dans une nouvelle voie au moment de l'ouverture d'un exercice; Vu les dispositions de l'ordonnance réglementaire locale du 8 juillet 1823, de l'ordre de service du 24 décembre 1840 et de l'arrêté du 29 novembre 1845 ; Vu les ordonnances, règlements et instructions qui régissent le service des hôpitaux de la marine en France; Sur la proposition de l'ordonnateur; A ARRÊTÉ et ARRÊTE ce qui suit : LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
ARTICLE
PREMIER.
Les fonctions d'agent comptable à l'hôpital militaire de Cayenne seront, à dater du Ier janvier 1854 , exercées, sous l'autorité et la surveillance du commissaire des hôpitaux, par un officier du commissariat de la marine, désigné par l'ordonnateur. ART. 2. Les attributions de l'agent comptable seront celles spécialement définies par l'ordonnance réglementaire locale du 36