( 532 ) moins de seize ans, n'avait été pris que dans le but de séparer, autant que possible, les enfants des autres condamnés; Que cette propriété domaniale étant aujourd'hui affermée, on ne saurait imposer au fermier l'obligation de conserver sur cet établissement la maison de correction qui y avait été établie, ni exiger de lui la surveillance qu'il convient d'exercer sur des condamnés et les obligations prescrites au titre VII du Code d'instruction criminelle; Que le but moralisateur que l'on s'était proposé, en les séparant des autres condamnés, continuerait d'être atteint en destinant une partie de l'atelier disciplinaire de Roura, aujourd'hui évacué, à servir de maison de correction pour les individus des deux sexes âgés de moins de seize ans; Que l'on pourrait, comme sur un établissement agricole, les y habituer au travail et corriger ainsi efficacement leurs mœurs ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur; De l'avis du conseil privé ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.
La maison de correction établie pour les individus âgés de moins de seize ans, sur l'habitation domaniale la Gabrielle, sera transférée dans l'ancien atelier disciplinaire de Roura. ART. 2. Seront applicables, dans leur forme et teneur, pour la maison de correction de Roura, les dispositions de l'arrêté du 15 mars 1852, portant règlement sur le régime et la tenue de la maison de correction pour les condamnés âgés de moins de seize ans, établie sur l'habitation domaniale la Gabrielle. ART. 3. Le directeur de l'intérieur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 21 décembre 1853. L.
FOURICHON.
Par le Contre-Amiral Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,
M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions, f° 87.