( 530 ) Droits d'abattoir. Pour le gros bétail, dix francs par tête , ci.. . 10 f. 00c. Pour les veaux, cinq francs par tète , ci 5 00 Pour le menu bétail, deux francs par tète , ci. 2 00 Permis de port d'armes, dix francs chaque par au ( arrêté local du 24 août 1826 ), ci 10 00 Passe-ports à l'extérieur, dix francs chaque (arrêté du 13 janvier 1829), ci 10 00 Passe-ports à l' intérieur, cinquante centimes par 50 trimestre ( arrêté local du 4 août 1848 ), ci.. 0 Redevance mensuelle des canotiers , portefaix , commissionnaires , trois francs, ci 3 00 Redevance mensuelle de revendeurs et revendeuses, deux francs (arrêté local du 10 mars 1853 ), ci 1 00 Taxe sur les boulangeries, par an , cinq cents francs, ci 500 00 Droits sur les débits de poudre (arrêté local du 5 février 1833 ) » » Droits sur les ventes publiques, un pour cent (arrêté local du 1 février 1832 ), ci 1 p. 0/0 Taxe par roue de cabrouet à bête, par an, dix francs, ci 10 f. 00 c. Taxe par roue de camion ou voiture à bras, 5 00 cinq francs, ci Taxe sur les chevaux de luxe, à l' exception de ceux appartenant aux propriétaires d'habitations situées au canal Torcy ou dans L'Ile-deCayenne, par chaque cheval et par an, quinze francs, ci 15 00 Produit de la poste aux lettres ( arrêté local du » » » 23 avril 1850 ) SECTION TROISIÈME. PRODUIT DES PROPRIÉTÉS DOMANIALES. — RENTES FONCIÈRES.
faxes résultant d'adjudications pour dépôts de matériaux et autres objets encombrants sur les terrains du domaine situés à l'ouest de la ville de Cayenne, et sur les bermes intérieures du canal Laussat.
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