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Sur la proposition du directeur de l'intérieur ; DÉCIDE : ARTICLE PREMIER.
En cas d'absence ou d'empêchement de la part du commis-
-commandant du quartier d'Oyapock, le commissaire de police de ce quartier est autorisé à recevoir les actes de l'état civil. ART. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision , qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 9 juin 1853. L. FOURICHON. saire
Par le Contre-Amiral Gouverneur: Le Chef du bureau central de l'Intérieur, faisant fonctions de Directeur de l'Intérieur,
A. NOYER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 260.
N° 396.
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ARRÊTÉ qui convoque les assises extraordinaires à Cayenne, pour le 25 juin 1853. Cayenne, le 14 juin 1853
de la Guyane française, Vu l'art. 64 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
1828;
Vu l'arrêt de la cour portant qu'il y a lieu de renvoyer le Sr ST-ARROMAN, surveillant de 2E classe aux îles du Salut, devant les assises de la Guyane, sous l'accusation d'avoir, dans la journée du 21 mai dernier, commis une double tentative d'assassinat sur la personne du Sr LEBOURRIQUE, surveillant de I classe, son chef immédiat; Considérant qu'il importe de faire statuer promptement sur cette accusation ; Sur la proposition du procureur général impérial ; RE
ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.
Des assises extraordinaires sont convoquées pour le samedi 25 du courant, à l'heure ordinaire des séances de la cour.