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tion du service fait dans les conditions réglées par les baux et conventions. Les baux seront passés par le commissaire des travaux avec le concours du directeur du génie et des ponts et chaussées. Le payement des loyers sera justifié par les certificats comptables du directeur du génie et des ponts et chaussées, visés par le commissaire des travaux. Les commissaires des approvisionnements et des travaux, chacun en ce qui le concerne, remettront au directeur du génie et des ponts et chaussées, un état des locations au compte des divers services, en cours au Ier janvier 1854 , appuyé de copies certifiées des baux ou conventions. Les expéditions originales ou des copies certifiées des baux passés jusqu'au 31 décembre 1853, par le commissaire aux approvisionnements, seront remises au détail des travaux. Le présent ordre de service sera communiqué à M. le contrôleur colonial. Cayenne, le 21 décembre 1853. DESMAZES.
Vu et approuvé :
Le Contre-Amiral Gouverneur de la Guyane française, L. FOURICHON. Enregistré au Contrôle, registre n°
N°
26
des ordres et décisions, f° 84.
760. — ORDRE qui règle, à dater du 1er janvier 1854, la liquidation et le mandatement des dépenses publiques à la Guyane.
Cayenne, le
21
décembre 1853.
L' ORDONNATEUR
janvier 1854 , LA liRÈGLE ainsi qu'il suit, à dater du I quidation et le mandatement des dépenses publiques à la Guyane : § 1 . Le mandatement de toutes les dépenses publiques à la Guyane, autres que celles qui se rattachent à la solde et aux accessoires de la solde du personnel, dont reste chargé le bureau des revues et armements, est placé dans les attributions du bureau de la comptabilité centrale des fonds. ER
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