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l'art. Ier de l'arrêté du 20 août 1850, concernant le recouvrement des contributions directes et les frais de poursuites dans les quartiers ; VU la démission de M. BEAUVALET (Théodore) des fonctions de percepteur dans le quartier de Macouria ; Sur la présentation du trésorier de la colonie et sur la proposition du directeur de l'intérieur ; DÉCIDE : M. VIGUÉ (Léon), commissaire-commandant provisoire du quartier de Macouria, est nommé percepteur de contributions dans cette localité, en remplacement de M. BEAUVALET, démissionnaire. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera et au contrôle colonial. Cayenne , le 6 juin 1853.
L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : Le Chef du bureau central de l'Intérieur, faisant fonctions de Directeur de l'Intérieur,
A. NOYER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 248.
N° 395. — DECISION qui autorise le commissaire de police du quartier d' Oyapock, en cas d'absence ou d'empêchement de la part du commissaire-commandant de cette localité, à recevoir les actes de l' état civil. Cayenne , le 9 juin 1853.
de la Guyane française, commissaire-commandant le du quartier Vu la lettre de M. n'ayant expose laquelle il que, pas de lieutepar d'Oyapock, nant-commissaire-commandant , il ne peut être suppléé dans ses fonctions d'officier de l'état civil pendant les absences qu'il est obligé de faire pour le service ; Vu l'art. 39 du décret colonial du 30 juin 1835, concernant l'organisation municipale à la Guyane française ; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR