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13. L'agent comptable établira un bulletin mensuel des opérations de la caisse des transportés. (Modèle n° 8. Ce bulletin, visé par le directeur, sera transmis périodiquement au département de la marine et des colonies. ART. 14. Les écritures et la caisse de l'agent comptable seront arrêtées à la fin de chaque mois par le directeur des établissements pénitentiaires et le contrôleur de la colonie, qui auront le droit de faire des vérifications inopinées. A la fin de chaque année , l'agent comptable présente un compte général des recettes et des dépenses de la caisse. Il produit, à l'appui, les pièces justificatives , accompagnées de bordereaux récapitulatifs. Ce compte est soumis à l'examen d'une commission, dont feront partie l'ordonnateur, le contrôleur , le trésorier et deux membres du conseil privé, désignés par le gouverneur. ART. 15. Le chef du service administratif,dans chaque établissement pénitentiaire, sera chargé de recevoir, pour en tenir compte avec l'agent comptable , les sommes provenant de versements volontaires de la part des transportés ou de tiers pour leur compte. ART. 16. L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle, publié dans la Feuille et inséré au Bulletin officiel de la Guyane. Il recevra son effet à partir du Ier janvier 1854Cayenne, le 15 décembre 1853. L. FOURICHON. ART.
Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions, f°
78.
N° 758. — DÉCISION portant qu'à compter du Ier janvier 1854, le séjour dans les hôpitaux des établissements pénitentiaires de la colonie donnera lieu à des retenues sur la solde et les vivres. Cayenne, le
17
décembre 1853.
de la Guyane française, Attendu que les établissements pénitentiaires possèdent aujourd'hui des hôpitaux dans lesquels sont traités les militaires et les divers agents employés dans ces localités ; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR