( 515 ) Le directeur de l'intérieur est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 14 décembre 1853. L. FOURICHON. ART.
2.
Par le Contre-Amiral Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur,
M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n°
N° 756.
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26
des ordres et décisions, f° 83.
ARRÊTÉ qui convoque le conseil municipal de la ville de Cayenne. Cayenne, le 14 décembre 1853.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu les art. 25 § Ier et 108 § Ier de l'ordonnance du 27 août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane française ; Vu l'ordonnance du roi, du 22 août 1833 , portant modifications à l'ordonnance royale du 27 août 1828 précitée; Vu le décret impérial du 28 mai dernier, portant rétablissement de l'emploi de directeur de l'intérieur, institué par l'ordonnance organique du 27 août 1828 sus-visée; Vu l'art. 15 du décret colonial du 30 juin 1835 , sur l'organisation municipale ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.
Le conseil municipal de la ville de Cayenne est convoqué pour le lundi 26 décembre présent mois, à midi. ART. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 14 décembre 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,
M. FAYARD. Enregistré au Contrôle, registre n°
26
des ordres et décisions, f° 83.