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N° 750. — ARRETE qui rapporte les arrêtés des 4 avril
1849 et 9 avril 1850, en ce qui concerne l'établissement, dans la prison de Roura, d'un atelier disciplinaire pour les femmes et les filles condamnées. Cayenne, le
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décembre 1853.
de la Guyane française, Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifié par celle du 22 août 1833 ; Vu la décision du 30 avril dernier, rapportant celles des IJ avril et 15 mai 1849 qui affectent un quartier de l'atelier disciplinaire de Cayenne pour recevoir les militaires de la garnison et les marins de la station condamnés à la prison par LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
mesure de discipline; Considérant d'une part : Que l'arrêté du 9 avril 1850, qui affecte comme prison spéciale une partie de l'atelier disciplinaire de Roura aux femmes et fdles condamnées aux travaux forcés, à la reclusion et à un emprisonnement de plus d'un mois, n'avait été pris que dans le but de séparer, d'une manière aussi complète que possible, les hommes des personnes du sexe féminin; D'autre part : que la décision précitée, du 30 avril dernier, affecte d'une manière spéciale le local de l'atelier disciplinaire de Cayenne à recevoir les personnes du sexe féminin ; Considérant que, dès lors, les mesures exceptionnelles édictées par l'arrêté du 9 avril 1850 précité, demeurent sans effet, par suite des dispositions prescrites par la décision du 3o avril dernier ; Considérant, en outre, qu'il convient de centraliser les ateliers de discipline des deux sexes, à l'effet d'en rendre la surveillance plus efficace ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur; De l'avis du conseil privé ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.
Sont rapportés les arrêtés du 4 avril 1849 et du 9 avril 1850, eu ce qui concerne l'établissement dans la prison de Roura d'un atelier disciplinaire pour les femmes et les filles condamnées.