( 506 ) pour effet, par exemple, d'accorder à M. HURTREL le traitement d'Europe du procureur impérial à Pondichéry, alors qu'il occupait encore le siége inférieur de juge à Karikal. Ce serait là une interprétation qui ne serait d'ailleurs pas d'accord avec ce qui a toujours eu lieu à cet égard dans les autres colonies. Aux Antilles et à Cayenne, où l'avancement a souvent lieu d'une colonie dans l'autre, le magistrat promu à un emploi supérieur reçoit le traitement d'Europe de son nouveau grade seulement du jour où il a quitté ses fonctions jusqu'à celui où il a prêté son nouveau serment; et si, à la Réunion, les choses ont été comprises différemment, il y a eu une erreur qui a échappé à l'administration centrale, et que nous nous empresserons de rectifier. Vous voudrez donc bien faire savoir à M. HURTREL que sa réclamation n'est pas fondée, et prescrire, en même temps, l'enregistrement de la présente dépêche au contrôle colonial. Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, THÉODORE
DUCOS.
Pour copie conforme :
Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n° 21 des dépêches ministérielles, f° 3oo.
N° 748. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 3228 (Direction du personnel : bureau de l'inscription maritime, police de la navigation et des pêches, Ire section). Décès du capitaine ANSALDI, commandant l'Indiana. — Observations. Paris, le 16 novembre 1853.
Monsieur le contre-amiral, vous m'avez rendu compte, par votre lettre du 27 août dernier, n° 128, des actes réitérés d'indiscipline dont s'est rendu coupable, à Cayenne, le capitaine au long cours ANSALDI ( Jean-Baptiste-Etienne ), inscrit à Marseille, n° 258, commandant le navire Indiana, de ce port.