( 503 ) Les instructions et documents nécessaires seront transmis à M. le trésorier de la colonie par M. le directeur général des postes. Recevez, etc.
Le Ministre Secretaire d'Etat de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies,
MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n° 21 des dépêches ministérielles, f° 285.
N° 745. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 566 (Direction des colonies : bureau des finances et approvisionnements) . Les payementsfaits et a faire pour la solde et les ac-
cessoires de M. le lieutenant-colonel MASSET , commandant militaire, doivent être définitivement imputés au chap. Ier, exercice 1853. Paris, le 31 octobre 1853.
Monsieur le gouverneur, ma dépêche du 31 janvier dernier, n° 5g (timbré : Personnel et services militaires), a prescrit à l'administration de la Guyane de faire payer, sur les fonds du chapitre Y, les dépenses de la solde et autres accessoires de M. le lieutenant-colonel MASSET, commandant militaire à Cayenne. Depuis lors, de nouvelles considérations, tirées de la situation respective des chapitres Ier et V et de la spécialité du chapitre Ier : Services militaires ( personnel ), m'ont conduit à faire changer cette imputation. En conséquence, vous voudrez bien donner des ordres pour que tous les payements de cette nature qui, à la réception de la présente dépêche, auront déjà été effectués dans la colonie, sur les fonds du chapitre V, soient transportés de ce chapitre au chapitre Ier : Services militaires (personnel), exercice courant. L'administration coloniale se concertera avec M. le trésorier colonial pour ce changement d'imputation, qui devra être fait avant le 31 décembre