( 490 ) Voulant ramener l'ordre et la régularité dans cette partie du service et prévenir le retour de faits regrettables qui viennent de s'y révéler ; Sur la proposition de l'ordonnateur; A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Il sera procédé, sans délai, à un recensement du matériel de casernement à la disposition des compagnies du 3e régiment d'infanterie de la marine à Cayenne , tant en effets confectionnés qu'en matières en magasin et en service dans les quartiers et casernes. Cette opération sera faite par la commission composée conformément à l'instruction réglementaire du 8 novembre 1847, titre I , § 13. ER
La commission, outre la mission principale qui lui est donnée de constater les quantités existantes , aura à se livrer à des investigations pour s'assurer que les effets en service sont, en général, dans les conditions réglementaires, quant au poids des traversins, matelas et paillasses, à la nature des étoffes et à la confection. ART. 2. Toutes les matières et étoffes non destinées à être employées immédiatement aux menues réparations et tous les effets de literie reconnus en excédant des besoins actuels du corps, devront être versés au magasin général. Les effets condamnés comme hors de service, qui auraient été laissés indûment à la disposition du corps, seront également versés au magasin général après recensement et après avoir été dénaturés. ART. 3. L'officier de casernement et le sergent gardien-surveillant du même service, actuellement en fonctions à la portion expéditionnaire du 3 régiment, seront remplacés immédiatement, par les soins du conseil d'administration, suivant le vœu des règlements. E
Ledit officier comptable aura à justifier, sans délai, devant ledit conseil d'administration, sous le contrôle du commissaire aux revues, de l'emploi de toutes les matières qui ont été , sur ses demandes, délivrées du magasin général de la marine.