( 484 ) ORDRE de service concernant le payement des salaires des ouvriers des diverses directions, du magasin général et de l' hôpital à Cayenne, et sur les établissements pénitentiaires.
N°
697.
—
Cayenne, le 18 novembre 1853. L'ORDONNATEUR ,
Vu l'art. 66 §§ 18, 25 et 29 de l'ordonnance organique du août 1828 ; Vu la circulaire ministérielle du 15 mars 1834, portant instruction sur le mode de payement des salaires d'ouvriers dans les ports de la métropole; Vu l'ordre de service arrêté par son prédécesseur à la date du 9 juin 1853 ; Attendu que cette dernière disposition présente des lacunes, notamment en ce qui touche le payement des ouvriers dans les établissements pénitentiaires ; ARRÊTE, SOUS l'approbation de M. le gouverneur, l'ordre de service ci-après : § I . Le payement des salaires des ouvriers continuera à être constaté par des commissions, dans la forme réglée par la circulaire ministérielle sus-visée du 15 mars 1834. § 2. La commission du payement des salaires des ouvriers sera composée ainsi qu'il suit : 27
ER
I° A Cayenne. Service des directions de travaux chaussées , du génie, génie, des ponts et chaussées, de l'artillerie, du port et des constructions navales
Le commissaire des travaux ou un
Un officier ou un employe de la airection dont dependent les ouvriers à payer. Le commissaire des approvisionnegeneral et des . Service du magasin général subsistances Le garde-magasin. hôpitaux Service des hôpitaux 2°
L'agent comptable hôpitaux. commissaire Le desdes hôpitaux ,
Sur les établissements pénitentiaires.
Le chef du service administratif, Un officier de la garnison ou un officier de santé, à la désignation de M. le commandant particulier.