( 477 ) °
N
DECISION qui nomme M. le sous-lieutenant. BÉZIAT juge près le I conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. le lieutenant VERPAULT, 692.
—
ER
Cayenne, le 7 novembre 1853.
de la Guyane française, Vu les art. 4 et 5 de la loi du 13 brumaire an v, LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
DÉCIDE : BÉZIAT, sous-lieutenant trésorier de la compagnie de gendarmerie coloniale, est nommé juge près le premier conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. le lieutenant VERPAULT, qui n'avait été nommé que provisoirement. Le commandant militaire est chargé de l'exécution de la Ό présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 7 novembre 1853. M.
L.
FOURICHON.
Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions, f° 75.
N°
693. — ARRETE qui sursoit à l' exécution du jugement qui a condamne le transporte BLOUET à la peine de mort.
Cayenne, le 7 novembre 1853.
de la Guyane française, 49 Vu l'art. de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le jugement du I conseil de guerre permanent de la Guyane, constitué en tribunal maritime spécial, conformément aux décrets des 27 mars 1832 et 23 mars 1853, lequel a déclaré le nommé BLOUET (Louis), dit SONTAC, âgé de ans, serrurier, né à Paris, transporté, demeurant à l'île Royale du Salut, coupable d'avoir, le 15 septembre dernier, commis un homicide volontaire sur la personne du nommé WALLIOT, aussi transporté, et a condamné ledit BLOUET à la peine de mort, par application de l'art. 88 du règlement du 4 avril 1749 ; Considérant que si ce jugement a fait une juste application du texte précité au fait dont BLOUET était reconnu, coupable, LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
ER