( 474 ) N°
689. — DEPECHE MINISTERIELLE n° 559 (Direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires). Solde à allouer aux seconds commis aux vivres employés à la Guyane française.
Paris, le 27 octobre 1853.
Monsieur le gouverneur, la solde des seconds commis aux vivres de Ire classe est fixée, par le tarif joint à l'ordonnance royale du 11 octobre 1836, à 69 francs par mois. Ils ont droit, en outre, pendant le temps de leur embarquement, à un supplément mensuel de 15 francs. J'ai remarqué que l'administration de la Guyane fait payer aux préposés de cette catégorie, employés à terre dans la colonie, leur solde de 69 francs, avec supplément colonial, c'està-dire 138 francs, plus le double de leur supplément à la mer, ce qui porte leurs allocations réunies à 168 francs par mois. Il y a évidemment erreur dans cette manière d'opérer. On ne saurait accorder aux agents des vivres employés à la Guyane deux suppléments à la fois : le supplément colonial et le supplément à la mer. Vous aurez donc à ramener leur traitement au taux réglementaire et à faire cesser le payement du double supplément à la mer, s'élevant à 3o francs. La solde de ces agents restera ainsi fixée à 138 francs par mois. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d' Etat de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n° 21 des dépêches ministérielles, f° 277. 690. — ARRETE qui promulgue, dans la colonie, le décret du 14 septembre 1853, rectificatif des ordonnances sur le gouvernement des colonies, en ce qui concerne les pouvoirs disciplinaires des gouverneurs à l'égard des officiers ministériels.
N°
Cayenne, le 3 novembre 1853.
de la Guyane française, Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la dépêche ministérielle du 23 septembre 1853, n° 490 ; Sur la proposition du procureur général impérial; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
ARRÊTE : ARTICLE
PREMIER.
Le décret impérial du 14 septembre 1853, rectificatif des or-