BULLETIN OFFICIEL DE
LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° 6. JUIN 1853.
EMPIRE
FRANÇAIS.
N° 390. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 230 (Direction des colonies: bureau de législation et d'administration ). Communication relative au mode d'envoi en France de produits de successions vacantes des colonies. Paris, le 30 avril 1853.
M. le gouverneur, des instructions émanées du ministère des finances ont autorisé, depuis 1846, MM. les trésoriers de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Guyane française et de la Réunion, en leur qualité d'agents directs du trésor public, à encaisser, au crédit de la caisse des dépôts et consignations, toutes les sommes provenant de successions tombées à la vacance dans ces colonies, et dont l'envoi en France est réclamé par mon département. Au moyen du récépissé constatant cet encaissement, et qui est délivré pour m'être adressé sous le timbre de la direction des colonies, M. le ministre des finances autorise le versement de la somme dont il s'agit à la caisse des dépôts et consignations pour être remise aux ayants droit. 19