( 461 ) Les jours et heures de réunion seront fixés par le président, qui sera tenu d'en avertir M. le contrôleur colonial et les autres membres. Cayenne, le 23 octobre 1853. L. FOURICHON. Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions, f° 100.
N° 650. — ARRÊTÉ qui rapporte celui du 20 octobre 1853, en ce qui concerne la nomination comme membre du collége des assesseurs de M. QUINTILIEN-LAFORET, en remplacement de M. FRÉDÉRIC-GUSTAVE. Cayenne, le 24 octobre 1853. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'art. 170 de l'ordonnance judiciaire du
21
décembre
1828;
Vu l'arrêté du 20 de ce mois, portant nomination de trois membres du collége des assesseurs, en remplacement d'un pareil nombre d'assesseurs partis pour France ou empêchés pour cause d'incompatibilité de fonctions; Attendu que par cet arrêté M. QUINTILIEN-LAFORET est nommé membre du collége des assesseurs, en remplacement de M. FRÉDÉRIC-GUSTAVE ( Pierre ), parti pour France; Attendu que par arrêté du 21 avril dernier, déjà M. FRÉ( Pierre) avait été remplacé par M. DOUILLARD (Etienne ) ;
DÉRIC-GUSTAVE
Sur la proposition du directeur de l'intérieur ; ARRÊTE : ARTICLE
PREMIER.
Est rapporté l'arrêté du 20 octobre 1853 sus-visé, en ce qui concerne la nomination comme membre du collège des assesseurs de M. QUINTILIEN-LAFORET, en remplacement de M. FRÉDÉRIC-GUSTAVE (Pierre). ART. 2. Le directeur de l'intérieur et le procureur général impérial sont chargés, chacun eu ce qui le concerne, de l'exé-