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commerce les dispositions du décret impérial du 4 décembre 1852, accordant amnistie aux officiers mariniers et matelots, ainsi qu'aux sous-officiers, brigadiers, caporaux et soldats des troupes de la marine en état de désertion. ART. 2. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la Guyane. Cayenne, le 20 octobre 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : L'Ordonnateur,
DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions, f° 16.
N° 644. — DÉCRET qui accorde amnistie aux déserteurs des navires du commerce. NAPOLÉON,
Par la grâce de Dieu et la volonté nationale ,
EMPEREUR DES.
FRANÇAIS ,
A tous présents et à venir, SALUT : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies; Avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
L'amnistie accordée, par notre décret du 4 décembre , aux officiers mariniers et matelots, ainsi qu'aux sous-officiers, brigadiers, caporaux et soldats des troupes de la marine en état de désertion, est étendue aux déserteurs des navires du commerce. ART. 2. Pour profiter de l'amnistie, ces déserteurs devront se présenter devant l'une des autorités maritimes ou consulaires voisines du lieu où ils se trouveront, à l'effet de formuler leur déclaration de repentir avant l'expiration des délais ci-après, qui compteront à partir de la date du présent décret, savoir : Deux mois pour ceux qui sont dans l'intérieur de la France ; Trois mois pour ceux qui sont en Corse ;