( 453 ) . 6. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de St-Cloud , le 20 août 1853. ART
NAPOLÉON. Par
l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, THÉODORE DUCOS.
Enregistré au Contrôle, registre n° 21 des dépêches ministérielles, f° 244.
N° 642. — ARRETE qui declare n'y avoir lieu de recourir à la clémence de l' Empereur en faveur du nommé MONTAGNE, transporté , condamné par jugement du 2e conseil de guerre permanent. Cayenne, le 15 octobre 1853.
de la Guyane française, Vu l'art. 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement du 2e conseil de guerre permanent, en date du 6 octobre 1853 , qui a condamné le nommé MONTAGNE (Auguste), repris de justice, transporté à l'îlet ta Mère, à la peine de dix ans de travaux forcés, pour tentative d'assassinat sur la personne d'un autre transporté; Considérant que ce condamné ne s'est pas pourvu en révision dans le délai de la loi; que dès lors la condamnation est devenue irrévocable; Considérant d'un autre côté qu'il résulte des renseignements fournis par M. le directeur des établissements pénitentiaires, et de l'opinion émise par les juges et le rapporteur du conseil, de ne pas le recommander à la clémence de l'Empereur; Sur la proposition du commandant militaire ; De l'avis du conseil privé ; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
ARRÊTE : ARTICLE
PREMIER.
Il n'y a pas lieu de recourir à la clémence de l'Empereur en faveur du nommé MONTAGNE (Auguste).