Bulletin officiel de la Guyane française (1853)

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( 441 ) vance, et que c'est à cette manière d'opérer qu'il faut attribuer la nécessité, éprouvée chaque année, de recourir à des rectifications ou à des demandes supplémentaires, dont ou pourrait éviter la production régulière en agissant autrement. Pour y obvier, mon intention est que dorénavant les demandes d'approvisionnements de l'espèce me soient adressées seulement dans le 2 trimestre de l'année qui précédera l'exercice sur lequel devra être imputée la dépense des objets à expédier. E

Je vous invite donc à donner des ordres pour que l'on se conforme à cette prescription. Mon département pourvoira à ce que les approvisionnements vous soient toujours expédiés au plus tard dans les premiers mois de l'exercice au compte duquel les objets nous auront été demandés. Mais comme il est indispensable que , lors de la préparation du budget, mon département ait une donnée pour comprendre dans les crédits à demander le montant ou la valeur des approvisionnements dont il s'agit, il devra être joint au projet de budget de la colonie une demande de fonds calculée sur les besoins présumés de la direction d'artillerie, au moment où elle établit son projet de budget. En ce qui concerne les approvisionnements à vous envoyer en 1854, il devra être établi immédiatement une nouvelle demande, que vous me ferez parvenir assez à temps pour que je puisse y donner suite, au plus tard, à la fin du Ier trimestre de l'année prochaine. Vous trouverez sous ce pli un état des approvisionnements dont j'ai déjà approuvé l'envoi à la Martinique, sur l'exercice 1853. Cette communication servira à vous faire connaître les objets qui vous parviendront d'ici à la fin de l'année, et dont vous n'aurez pas à vous préoccuper dans le travail de prévision que vous ferez dresser en vue des besoins du service de l'artillerie pendant l'exercice 1854. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, THÉODORE DUCOS.

Enregistré au Contrôle, registre n° 21 des dépêches ministérielles, f° 242.


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