( 427 ) La dépense occasionnée par ces écrivains sera limitée au crédit spécialement inséré pour eux au budget, et je vous fais observer d'ailleurs que le décret du 14 mai dernier, fixant à un maximum de 900 fr. les appointements attribués aux écrivains de la marine dans le service des ports, il ne sera désormais plus permis d'accorder, dans le service colonial, à ces employés, une solde de plus de 1,800 fr. par an. La présente dépêche sera envoyée en communication au contrôleur colonial, pour être enregistrée dans ses bureaux. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, THÉODORE
Enregistré au Contrôle, registre n°
21
DUCOS.
des dépêches ministérielles, f° 257.
V 626. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 453 (Direction des colonies : bureau des finances et approvisionnements). Envoi de deux exemplaires d'une circulaire adressée aux payeurs par le chef de la division du contentieux au ministre des finances. Paris, le
29
août 1853.
Monsieur le gouverneur, vous trouverez ci-joint deux exemplaires d'une circulaire adressée aux payeurs du trésor public, par le chef de la division du contentieux au ministère des finances, pour rappeler à l'attention de ces préposés les formalités qui doivent être remplies pour opérer la libération de l'Etat ou des départements, dans les cas où les sommes dues sont grevées d'oppositions ou de significations quelconques. Je vous prie de faire remettre un de ces exemplaires à l'administration et l'autre au trésorier, en réclamant à ce dernier un récépissé que vous voudrez bien me transmettre, conformément au désir qui m'en a été exprimé par M. le ministre des finances. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, MESTRO.
Enregistré au Contrôle, registre n° 21 des dépêches ministérielles, f° 269.