( 420 ) Je vous invite, messieurs, à agir conformément à ces instruislions , et à ne laisser subsister aucun doute , à cet égard , au moment où vous allez prendre , en ce qui vous concerne, les dispositions nécessaires pour l'exécution des deux décrets dont il s'agit, que vous trouverez reproduits à la suite de la présente dépêche. Ces dispositions ne m'ont paru comporter d'explications que sur un point: je veux parler des marins condamnés à l'embarquement sur un bâtiment de l'Etat, en vertu du décret du 24 mars 1852, ou levés par mesure de discipline pour le service de la flotte, conformément aux art. 6 et 7 du décret du 28 mars 1852. Ceux de ces hommes qui se trouvent présents en France devront être immédiatement congédiés. Quant à ceux embarqués sur des bâtiments éloignés de nos ports , ils seront autorisés à passer à bord de navires du commerce pour faire partie de l'équipage ou renvoyés en France sur un bâtiment de l'État à la première occasion favorable. Ces marins jouiront, d'ailleurs, de leur solde intégrale à dater du 4 décembre 1852. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, THÉODORE DUCOS.
Inséré au Bulletin officiel de la marine, n° 35, — 1852.
N° 622. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 682 (Direction des colonies: bureau de législation et d'administration). Simplification dans le nombre et la nature des documents périodiques à fournir en ce qui concerne les travaux civils. Paris, le 31 décembre 1852.
Monsieur le commissaire général, j'ai pris en considération des observations qui m'ont été adressées, et qui tendent à représenter que le tableau analytique des travaux civils, dont l'envoi annuel vous est prescrit par une circulaire du 20 juin