( 418 ) pour m etre adressé sous le timbre de la présente circulaire un tableau analytique des travaux exécutés dans le cours de l'année. Comme complément de ces informations, qui seront communiquées , au besoin, à l'assemblée nationale, et pour être moi-même à portée d'apprécier exactement l'état des choses, j'aurais besoin d'avoir un relevé faisant connaître, avec leur affectation, les divers immeubles appartenant à la colonie ou pris à loyer pour le service public, ainsi que ceux dont la construction est décidée ou commencée. Je vous invite, en conséquence, Monsieur le gouverneur, à donner à qui de droit des ordres formels pour qu'un relevé de cette nature soit dressé avec soin, pour metre transmis le plus tôt possible. J'ajoute qu'à l'appui du plan de campagne des ponts et chaussées qui, chaque année, doit accompagner le projet de budget du service local , l'administration doit toujours avoir soin de mettre des plans et devis pour tous les travaux neufs qui sont compris parmi ceux auxquels doit subvenir le crédit demandé pour les travaux. Les commissions financières exigent cette production , qui est d'ailleurs prescrite par les ordonnances sur le gouvernement et l'administration des colonies. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n° 19 des dépêches ministérielles, f° 304.
N° 621. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (Direction du personnel: bureau de l'inscription maritime, de la police de la navigation et des pêches). Notification des décrets des 4 et 11 décembre, relatifs à l'amnistie accordee pour les délits et contraventions auxquels s'appliquent les décrets des 9 janvier, 19, 20, 24 et 28 mars 1852. Paris, le 14 décembre 1852.
aux Préfets maritimes; Chefs du service de la marine; Commissaires de l'inscription mari-
LE MINISTRE DE LA MARINE