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N° 575. — ARRETE concernant les agents spécialement attachés à la surveillance des transportés dans les établissements pénitentiaires. Cayenne, le Ier septembre 1853.
de la Guyane française, Vu l'arrêté ministériel du 28 février 1852 et la décision ministérielle du 25 juillet 1853, sous le n° 408; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires ; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
ARRÊTE : ARTICLE
PREMIER.
Les agents spécialement attachés à la surveillance des transportés dans les établissements pénitentiaires, demeurent divisés en trois classes. ART.
2.
Il y aura pour 5oo transportés : χ surveillant de Ire classe, de 2e d°, d° d°. 13 d° de 3e 7
ART.
3.
Leur traitement est réglé ainsi qu'il suit :
A terre, en Europe, et pendant la traversée: Surveillant de Ire classe. d° d° de 2e d° de 3e d°
1,500f 00c 1, 200 00 800 00
Dans les colonies : Surveillant de Ire classe d° de 2e d° de 3e d° d°
2,100 00
1,800 1,500
00
00
Cependant le traitement des surveillants de Ire classe pourra être porté à 2,400 francs. Cette augmentation aura lieu par décision du gouverneur et par 150 francs , après une année de bons services aux appointements inférieurs. Les surveillants de I classe nommés avant le I septembre 1853 , conserveront dans la colonie le traitement de 2,400 francs. Les surveillants de 3e classe jouiront du nouveau traitement qui leur.est alloué, à partir du Ier septembre courant. RE
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