( 372 ) En conséquence, les condamnations prononcées contre eux par les arrêts de la cour d'assises ci-dessus relatés seront exécutées selon leur forme et teneur. ART. 2. Le procureur général impérial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 août 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : Le Procureur général impérial, p. i.,
MITTAINE. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 362.
N° 528. — DÉCISION qui alloue une indemnité annuelle de 600 fr., pour frais de bureau, au directeur des établissements pénitentiaires. Cayenne, le 25 août 1853.
de la Guyane française, Vu la décision du 22 février 1853, qui alloue au chef du bureau central de la colonie pénitentiaire une somme de six cents francs à titre d'indemnité annuelle pour lui tenir lieu de fournitures de bureau en nature ; Considérant que cette allocation a cessé d'être payée à partir du 26 février 1853, jour de la prise de ce service par M. DURAND, directeur des établissements pénitentiaires, et qu'il convient de la continuer 5 LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
DÉCIDE :
Une indemnité annuelle de six cents francs, représentative des frais de bureau, est allouée à M. le directeur des établissements pénitentiaires. Rappel de cette indemnité lui sera fait à compter du 26 février 1853. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée aux revues et au contrôle colonialCayenne, le 25 août 1853. L.
FOURICHON.
Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions,
f° 348.