( 370 ) DÉCIDE:
Le I conseil de guerre permanent de la colonie se transportera à l'îlet la Mère, pour juger les douze transportés politiques accusés de s'être rendus coupables, le 22 juillet dernier, de rébellion envers l'autorité de cette île, y étant détenus comme prisonniers. Cayenne, le 16 août 1853. ER
L.
FOURICHON.
Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 372.
N° 527. — ARRÊTÉ qui déclare n'y avoir lieu de recourir à la clémence de l'Empereur en faveur de divers individus condamnés par la cour d'assises de la Guyane. Cayenne, le 22 août 1853.
de la Guyane française, Vu l'art. 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu I° l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 16 août 1853, qui a déclaré le nommé Henry HOUARY, âgé d'environ 20 ans, vacher, né et demeurant à Iracoubo, coupable d'avoir commis, dans la soirée du 4 avril précédent, une tentative de viol sur la personne de la nommée ANNE-ALEXANDRINE, alors âgée de moins de 15 ans, et l'a condamné à cinq années de reclusion,· 2° L'arrêt de la même cour, en date du 17 août, qui a condamné le nommé Codio TRANQUILLE, âgé de 5o ans environ, cultivateur, né en Afrique, demeurant à Iracoubo, à cinq années de reclusion, pour avoir, au mois de février de cette année, commis un attentat à la pudeur sur la personne de la nommée Marie-Rose BOHNA, âgée de moins de 11 ans; 3° L'arrêt de ladite cour, en date du 18 août, qui a condamné aussi à cinq années de reclusion le nommé Mathurin QUÉRAND, âgé de 33 ans, cultivateur, né à Macouria, demeurant à Mont-Sinéry, reconnu coupable d'avoir, dans la journée du 5 juin de cette année, volontairement porté des coups et fait une blessure, à l'aide d'un sabre, au nommé Gontrand BERTRANVILLE , son frère; lesquels coups et blessure ont occaLE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR