( 369 ) N° 525. — DECISION qui accorde un supplement d'une demi-journée de solde aux troupes de la garnison et aux marins de la station, à l' occasion de l' anniversaire du 15 août.
Cayenne, le 10 août 1853. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le décret du 16 février 1852 , qui dispose qu'à l'avenir sera seul reconnu et célébré comme fête nationale l'anniversaire du 15 août ; Vu les ordonnances royales des 11 octobre 1836, sur l'organisation des équipages de ligne, et 22 juin 1847, sur la solde, les revues, l'administration et la comptabilité des corps de troupe de la marine ; Sur la proposition de l'ordonnateur ; DÉCIDE : ARTICLE PREMIER.
Le lundi 15 du présent mois d'août, les troupes de la garnison et les marins de la flotte, dans la colonie, recevront un supplément d'une demi-journée de solde. ART. 2. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le chef d'état-major de la station navale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision , qui sera enregistrée partout où besoin sera, et au contrôle colonial. Cayenne, le 10 août 1853. L.
FOURICHON.
Par le Contre-Amiral Gouverneur : V Ordonnateur,
REISSER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 343.
N° 526. — DÉCISION qui prescrit le transport à l'îlet la Mère du I conseil de guerre permanent, pour juger plusieurs transportés politiques. ER
Cayenne, le
16
août 1853.
de la Guyane française, Considérant qu'il est urgent de déplacer le Ier conseil de guerre permanent de la colonie ; Vu l'art. 64 de l'ordonnance du 21 décembre 1828 ; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR