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présent arrêté, qui sera publié et affiché partout où besoin sera,
et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 4 août 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,
M. FAVARD. Enregistré
au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 341.
N° 523. — ARRÊTÉ de promulgation du décret du 28 mai 1853, portant prorogation des dispositions exceptionnelles du décret du 27 avril 1848, sur les délais et formalités relatives à la purge légale des immeubles. Cayenne, le 5 août 1853. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la dépêche ministérielle du 31 mai 1853, n° 298 ; Sur le rapport du procureur général impérial ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.
Le décret impérial du 28 mai 1853, portant prorogation pendant un an des dispositions exceptionnelles des art. 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret du 27 avril 1848, sur les délais et formalités relatives à la purge légale des immeubles, est promulgué dans la colonie. ART. 2. Le procureur général impérial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la Guyane. Cayenne, le 5 août 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : p. i., ΜITΤΑΙΝΕ.
Le Procureur général impérial,
Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 361.