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M. VIGUÉ jouira à ce titre de l'allocation annuelle de cin q cents francs déterminée par l'arrêté du Ier décembre 1848. ART. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et au contrôle colonial. Cayenne, le 23 mai 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur: Le Chef du bureau central de l'Intérieur, faisant fonctions de Directeur de l'Intérieur, A. NOYER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 245.
N°
345. — ARRETE qui prescrit à M. MARBOTIN, de retour de congé de France, de reprendre ses fonctions de juge impérial du tribunal de première instance de Cayenne, et qui nomme provisoirement M. DESLANDES procureur impérial près ledit, tribunal.
Cayenne, le 23 mai 1853. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'art. 61 § 2 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrivée dans la colonie de M. MARBOTIN, juge impérial près le tribunal de première instance de Cayenne; Vu notre arrêté en date du 21 de ce mois, qui accorde un congé pour France à M. MERCIER, procureur impérial près ledit tribunal ; Vu les besoins du service; Sur la proposition du procureur général impérial ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.
M. MARBOTIN reprendra ses fonctions de juge impérial du tribunal de première instance de Cayenne. ART. 2. M. DESLANDES, substitut du procureur général impérial, est nommé provisoirement procureur impérial près ledit tribunal, en remplacement de M. MERCIER.