Bulletin officiel de la Guyane française (1857)

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— 416 — N° 455. — DÉCISION portant nomination dans les conseils de guerre et de révision, à la Guyane française. Cayenne, le 7 août 1857. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, commandant en chef la division navale,, Vu les articles 3, 4 et 5 de la loi du 13 brumaire an v; Vu l'article 4 de la loi du 18 vendémiaire an VI ; Vu le décret du 16 février 1807; DÉCIDE :

M. BONNEVILLE, sous-commissaire de la marine, est nommé commissaire du gouvernement au conseil de révision, en remplacement de M. NOYER, commissaire-adjoint; M. DELAVAU, capitaine adjudant-major, est nommé capitaine rapporteur au premier conseil de guerre, en remplacement de M. HECKEL, capitaine; M. ROBERT, capitaine adjudant-major, juge au deuxième conseil de guerre, est nommé commissaire du gouvernement au même conseil, en remplacement de M. LADRIÈRE, capitaine; M. LADRIÈRE, capitaine, commissaire du gouvernement au deuxième conseil de guerre, est nommé juge audit conseil, en remplacement de M. ROBERT. M. le commandant militaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. A.

BAUDIN.

Enregistré au Contrôle, registre n° 50 des ordres et décisions, f° 161.

N° 456. — ARRÊTÉ fixant le programme pour la célébration de la fête nationale du 15 août 1857. Cayenne, le 7 août 1857.

de la Guyane française, Vu le décret du 16 février 1852, qui dispose qu'à l'avenir l'anniversaire du 15 août sera seul reconnu et célébré comme fête nationale ; Sur la proposition du commandant militaire et du directeur de l'intérieur, LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR


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