— 412 — une dépêche du 18 septembre 1852, n° 576, qui a été insérée dans le Bulletin officiel de la colonie de cette même année, page 603
(affaire du condamné
DAUNY).
J'approuve, en définitive, d'après les circonstances aggravantes de la tentative de meurtre commise par le nommé RERLAND, la condamnation dont il a été l'objet, ainsi que les motifs qui, par suite de ses mauvais antécédents, vous ont porté à décider que la justice aurait son cours. Recevez, etc. L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, HAMELIN.
N°
451. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 453 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration). Ob-
servations relatives à un arrêté local qui a autorisé la nommée à prendre le nom patronymique D'AMIEL. — Instructions générales sur cette matière.
REINE
Paris, le 17 juillet 1857. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai trouvé joints aux envois collectifs de délibérations qui accompagnaient vos lettres des 13 avril et 28 mai, numéros 304 et 429, les procès-verbaux de deux séances dans lesquelles a été examinée une demande formée par la nommée REINE , affranchie, à l'effet d'obtenir le nom patronymique d'AMIEL. Vous aviez d'abord, d'après l'avis conforme du conseil privé, refusé d'accueillir la demande dont il s'agit, par le motif que le nom d'AMIEL est celui du greffier de Sinnamary, mais vous êtes revenu sur cette décision, et vous avez accordé le nom sollicité, sur la production d'un certificat constatant que le fonctionnaire en question ne s'opposait point a ce que ce nom fût accordé à la nommée REINE. Cette dernière pièce vous a paru lever toute difficulté par le motif que, dans votre opinion comme dans celle de la majorité des membres du conseil privé, l'ordonnance du 29 avril 1836 doit être entendue en ce sens que la concession à un affranchi d'un nom patronymique appartenant à une famille existante se trouve subordonnée au seul consentement de ceux des membres de la famille qui sont présents dans la colonie où le nom est demandé, sans qu'on ait, par suite, à en référer a ceux qui demeurent ailleurs.