— 410 — naissance de leurs différends aux juges naturels qui sont appelés par la loi à y statuer. La clause en question aboutit en définitive à l intervertissement de l'ordre des juridictions, et, comme sous ce rapport elle est entachée de nullité, il y aura lieu de pourvoir à ce que dorénavant elle ne soit plus insérée dans les baux administratifs. Je vous invite, en conséquence, à donner à cet effet des instructions à qui de droit. Recevez, etc. L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Pour copie conforme : Le Conseiller d'État Directeur des colonies, MESTRO.
N° 449. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 417 (direction des colonies : bureau du régime politique et du commerce). Les canotiers des douanes doivent être assimilés aux autres agents du service actif, quant à l'admission dans les hôpitaux militaires. Paris, le 6 juillet 1857. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, l'administration de nos colonies a soulevé récemment la question de savoir si les canotiers de la douane doivent, en cas de maladie, être admis dans les hospices civils ou dans les hôpitaux militaires. Dans le système d'organisation des douanes, les patrons, souspatrons. matelots et mousses dépendent du service actif aussi bien que les brigadiers, sous-brigadiers et préposés. Les uns et les autres sont soumis aux mêmes conditions d'admission d'exercice, de fonctions et de retraite-, au même titre, ils surveillent les opérations de la navigation et du commerce, et concourent a assurer la répression des contraventions ou des délits. Aussi, dans la métropole, les marins de la douane sont-ils traités comme les autres agents du service actif, notamment en ce qui concerne leur admission aux hôpitaux militaires. Aucun motif ne s'oppose a ce qu'il en soit de même pour les canotiers des douanes coloniales. Il y a lieu de les recevoir également dans les hôpitaux militaires.