— 396 — Vu la délibération de l'assemblée des actionnaires en date du 12 juillet 1857: Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :
1 . Les comptes présentés par le directeur de la banque, arrêtés au 30 juin 1857, sont approuvés. ART. 2. Le dividende revenant aux actionnaires pour le premier semestre de 1857 est fixé a 5 fr. 25 cent. p. 0/0. ou 26 fr. 25 cent. par action de 500 francs. ART. 3. L'administration de la banque est autorisée à payer ce dividende a partir du 10 août prochain. ART. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. A. BAUDIN. ARTICLE
er
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registren° 50 des ordres et décisions, f° 133.
N°
401.
—
ARRÊTÉ portant nominations provisoires dans le service judiciaire. Cayenne, le 29 juillet 1857.
de la Guyane française, Vu l'article 61 de l'ordonnance du 27 août 1828, constitutive du gouvernement de la Guyane française; Vu les articles 99 et 109 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828, ensemble la dépêche ministérielle du 19 novembre 1841, n° 388, interprétative de ce premier article ; Vu consultativement la loi du 23 mai 1854; Attendu que le décès de M. BOL a rendu vacantes les fonctions de premier substitut du procureur impérial près le tribunal de première instance de Cayenne-, Qu'il y a nécessité et urgence, pour les besoins du service, de remplacer provisoirement ce magistrat; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR