— 376 — Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente dépêche et de la faire enregistrer au contrôle. Recevez, etc. L'Amiral Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, HAMELIN.
N 389. — CIRCULAIRE n° 375 (direction des colonies : bureau des finances et approvisionnemens). Communication d'une dépêche sur la faculté de proroger la durée de la période annuelle pour l'exécution des services du matériel. °
Paris, le 22 juin \ 857. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, dans une de nos colonies subventionnées, il s'est élevé entre l'administration et le contrôle une divergence d'opinion sur la manière de comprendre et d'appliquer les dispositions des articles 7 et 37 du décret du 26 septembre 1855, relatives a la prolongation de la période pendant laquelle peuvent être exécutés les services du matériel. J'ai été consulté à cet égard. Vous trouverez ci-joint copie de la réponse que j'ai faite a la communication qui m'était adressée. Il m'a paru nécessaire de vous envoyer copie de ma dépêche, afin de guider, pour des circonstances analogues, l'administration placée sous vos ordres. Elle devra s'attacher a éviter, le plus possible, l'usage de cette faculté qui n'est accordée qu'à titre exceptionnel et seulement pour les circonstances de force majeure. La présente dépêche et son annexe seront communiquées au contrôle. Recevez, etc. L'Amiral Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies
Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'état Directeur des colonies, MESTRO.
Paris, le
juin1857.
MONSIEUR LE COMMANDANT, VOUS m'avez rendu compte d'une divergence d'opinion qui s'est manifestée entre l'administration et le contrôle, au sujet de la prorogation des délais de la période annuelle, pour l'achèvement des travaux de l'exercice antérieur.