— 372 — délégations, a la Guyane, pendant le 1 trimestre 1857, fait connaître que le sieur N..., infirmier de 2 classe, qui avait souscrit une délégation de 300 francs, pour un an. a partir du 1er mars 1856, avait renoncé à sa délégation a partir du 1er janvier 1857. La délégation du sieur N... était comprise dans la catégorie des délégations de famille, qui sont payées à terme échu; elle a en conséquence été payée intégralement et il en est résulté un trop payé de 50 francs pour les mois de janvier et février 1857. Ladite somme de 50 francs sera reprise sur la solde du sieur N..qui se trouve actuellement en congé de convalescence en France. Mais je vous invite à donner des ordres pour qu'à l'avenir les officiers et agents employés à la Guyane, qui, après avoir souscrit des délégations de famille demanderaient à les faire cesser avant leur expiration, subissent les retenues correspondantes jusqu'à l'époque présumée où l'avis de la cessation de ces délégations aura pu parvenir à mon département. er
e
Recevez, etc. L'amiral Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, HAMELIN.
N° 387. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 363 (direction des colonies: bureau des finances et approvisionnements). Au sujet de la régularisation des recettes et des dépenses du service local des colonies, le deuxième paragraphe de l'article 86 du décret du 26 septembre 1855, est considéré comme non avenu. Paris, te 15 juin 1857. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai été consulté sur la question de savoir si, en vertu du paragraphe 2 de l'article 86 du décret impérial du 26 septembre 1855, sur le service financier des colonies, l'intervention du caissier payeur central du trésor public est obligatoire pour les opérations de régularisation des recettes et des dépenses du service local effectuées dans les colonies, pour d'autres colonies. On m'a signalé, à cette occasion, fa contradiction qui existe