- 371 Pour effectuer cette transmission, le trésorier fait passer d'un compte à un autre dans ses écritures les sommes qui sont a envoyer ; il en délivre des récépissés, et vous devez me les transmettre par l'intermédiaire de M. l'ordonnateur. Les mêmes sommes sont ensuite versées à Paris dans la caisse des dépôts et consignations, pour y être tenues à la disposition des héritiers. Toutefois, on m'a fait observer, au sujet de l'envoi de ces sommes qu'il y aurait utilité a ce que M. le directeur de l'intérieur en fût prévenu, attendu qu'il a dans ses attributions le service des successions vacantes, et que, de plus, aux termes d'une circulaire ministérielle en date du 29 juin 1854, le récépissé a délivrer par le trésorier pour transmettre en France le reliquat d'une succession vacante, doit être accompagné d'un compte au moins sommaire de la succession; qu'enfin cet administrateur aurait connaissance par la des successions vacantes réclamées. Ces observations m'ont paru fondées. Afin de concilier, autant qu'il est possible, les dispositions du décret du 26 septembre 1855 avec celles qui régissent le service des successions vacantes, je vous prie de vouloir bien inviter M. le directeur de l'intérieur et M. l'ordonnateur à se concerter chaque fois qu'il s'agira de remettre en France, a la demande des héritiers, le produit d'une succession vacante; le premier de ces fonctionnaires fera parvenir au second le compte de la succession, dont l'envoi est prescrit par la circulaire du 29 juin rappelée plus haut, et vous m'adresserez ce compte, avec le récépissé du trésorier, par l'intermédiaire de M. l'ordonnateur, sous le timbre du bureau de législation et administration. Recevez, etc. L'Amiral Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, HAMELIN.
N° 386. — DÊPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 354 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires). Au sujet des retenues à exercer à raison des délégations de famille. Paris, le 12 juin 1857. MONSIEUR LE
GOUVERNEUR,
l'état des retenues exercées pour