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N° 379. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE ni 290 (direction des colonies : bureau des finances et approvisionnements). Réception des comptes de l'imprimerie du gouvernement pour 1856. — L'arrêté local du 30 décembre 1854, pour les impressions des services étrangers ne doit pas être modifié. Paris, le 19 mai 1857. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par une lettre du 17 mai dernier, n° 228, vous m'avez adressé l'extrait de délibération du conseil privé, en date du 10 du même mois, dans laquelle les comptes de l'imprimerie du gouvernement, pour l'année 1856, ont été approuvés. Vous avez profité de cette occasion pour appeler de nouveau mon attention sur le mode suivi pour le remboursement des impressions exécutées pour le compte des divers services publics étrangers au service local, conformément a l'arrêté du 30 décembre 1854. Vous énoncez dans votre lettre, ainsi que l'a établi le conseil privé dans sa délibération, que, par l'application des dispositions de l'article 13 de cet arrêté, les impressions de ces services ont subi une réduction de 43 p. 0/0 pour l'année 1856, au détriment des. ressources du service local. Enfin, vous vous êtes associé à l'opinion exprimée par le même conseil et vous pensez avec lui que dans l'intérêt de la caisse coloniale il conviendrait d'appliquer d'une manière uniforme a tous les services, comme on le fait pour les particuliers, les tarifs de l'arrêté précité. Cette opinion n'est pas admissible. L'imprimerie du gouvernement n'est point une exploitation industrielle; elle a été établie, non dans le but d'augmenter les revenus de la colonie, mais uniquement pour les besoins du service. La caisse coloniale ne doit donc retirer des bénéfices que sur les travaux d'impressions exécutés pour le compte des particuliers et seulement dans une limite raisonnable-, elle ne doit faire aucun profit pour les impressions des services pnblics étrangers au service local, il suffit que celui-ci rentre dans ses avances. S'il en avait été autrement, la colonie recevrait indirectement de la métropole au moyen des bénéfices qu'elle se procurerait par les impressions exécutées au compte des services qui sont à la charge de l'État, une augmentation de subvention égale au montant de ces bénéfices. Or dans cette dernière hypothèse, il y